Est-il possible de transférer votre contrat à une autre entreprise ?

Last modified: 28. juillet 2022

Vous pouvez transférer votre contrat à une autre entreprise. Pour ce faire, nous avons besoin des documents suivants :

  • Un accord officiel et écrit de la partie contractante actuelle (par une personne ayant le pouvoir de représentation) pour vous remettre le contrat conclu (numéro de client) avec tous les paramètres de compte contenus à partir de la « date ».
  • Un accord officiel et écrit du nouveau contractant (par une personne ayant le pouvoir de représentation) de reprendre le contrat avec tous les droits et obligations à la « date ».
  • Nous avons également besoin d’un extrait actuel du registre du commerce du futur partenaire contractuel.

Veuillez nous envoyer les documents susmentionnés par e-mail à buchhaltung@itscope.com en indiquant en objet « Request for transfer of contract ».

Une fois que votre dossier aura été examiné avec succès, vous recevrez une confirmation écrite de notre part.

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